Enjeux de la mise en œuvre efficace de la stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme du Sénégal 2020-2025, Grant Thornton, Mai 2022

Auteur : Serigne Mbacké Sougou

Organisation affiliée : Grant Thornton

Type de publication : Article

Date de publication : 3 mai 2022

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La mise en œuvre de la première phase du Plan Sénégal Emergeant (PSE) entre 2014 et 2018, a permis la réalisation d’un taux de croissance du PIB de 6% en moyenne et la sauvegarde des équilibres macroéconomiques. Cependant le besoin de financement correspondant aux ambitions du PSE et du Plan d’Actions Prioritaires (PAP1), n’a pu être couvert et le taux d’exécution global n’atteint pas 53%. L’un des facteurs explicatifs de cet état de fait est la faiblesse du niveau de mobilisation des recettes avec un taux moyen de pression fiscale de 15,5% alors que le critère de convergence de l’UEMOA est à 20%.

Le PAP II 2018-2023 dont les objectifs en termes de croissance sont très élevés (11,4% d’abord puis 13,7% PAP 2A) en 2023, ne pouvait se suffire du niveau de mobilisation de recettes. Ainsi, en vue d’inverser cette tendance négative qui pourrait menacer l’atteinte des objectifs du PSE, le Gouvernement a élaboré un cadre de référence pour l’amélioration des recettes dénommé Stratégie de mobilisation des Recettes à Moyen terme (SRMT) couvrant la période 2020-2025 assortie d’un Plan d’action stratégique. L’avènement de la COVID 19 et ses impacts sur l’économie et les finances publiques ont conduit en 2021 à un réajustement du PAPII en vue de le rendre plus opérationnel.

La pertinence de la SRMT

Bâtie autour de trois axes que sont :

  • la promotion du consentement à l’impôt ;
  • l’atteinte de la maturité digitale ;
  • la rénovation de la gouvernance des administrations financières, la SRMT est adoptée en vue d’accroître les recettes fiscales, de moderniser la gestion de l’assiette, du recouvrement et du contrôle des tous les impôts, droits ou taxes.

La mise en œuvre par chaque administration, voir même par différents services, de stratégie ou plan de mobilisation de recettes a conduit non seulement à une perte d’efficacité mais aussi à une dispersion des moyens et des énergies. La SRMT est une réponse appropriée en vue de coordonner l’action du Gouvernement et des services de l’Etat dans la mobilisation efficiente des ressources publiques, sur une période de cinq ans. Grâce à la mise en cohérence des actions pertinentes, la SRMT devra permettre l’atteinte du critère de taux de pression fiscale de 20% en 2023.

La rationalisation et la mise en cohérence des systèmes d’information

Le cloisonnement des systèmes d’information des différentes administrations financières, corollaire de démarches autonomes, a pour conséquences négatives, la production de données non exhaustives, des statistiques peu fiables et un management inefficace parce qu’insuffisamment éclairée par une information pertinente. Dans ces conditions ni les prévisions de recettes, ni le suivi du recouvrement ne peuvent s’effectuer convenablement. La SRMT vient corriger cette anomalie majeure en envisageant la rationalisation et l’interconnexion des systèmes d’information de façon sécurisée.

La modernisation de l’immatriculation et la gestion des contribuables

La SRMT identifie la modernisation de l’immatriculation des contribuables comme un enjeu majeur en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale. Celle-ci devra s’appuyer sur une action massive et volontariste de l’administration ainsi que sur le civisme fiscal des contribuables.

A cet effet, la mise en œuvre d’un identifiant électronique unique valable pour toutes les transactions financières et même commerciales avec les grandes compagnies fournisseurs de biens ou services, est essentielle. Il en est de même de l’usage de technologies de pointe permettant de localiser les contribuables et d’évaluer la valeur de biens immobiliers ou mobiliers.

La SRMT identifie la modernisation de l’immatriculation des contribuables comme un enjeu majeur en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale. Celle-ci devra s’appuyer sur une action massive et volontariste de l’administration ainsi que sur le civisme fiscal des contribuables

Aussi, la mise en œuvre efficace de la SRMT devrait-elle être accompagnée du développement de services en ligne au bénéfice des contribuables pour faciliter le consentement à l’impôt et le respect des obligations fiscales.

La prise en compte des nouveaux enjeux de fiscalité internationale

La mondialisation de l’économie et la globalisation financière sont portées par une révolution technologique qui a fini de réduire considérablement voir d’annihiler les distances économiques. Les notions fiscales classiques de territorialité, de fait générateur, de lieu d’imposition sont sans cesse bouleversées par les pratiques engendrées par la nouvelle économie. La fiscalisation des exploitants de plateformes numériques ou de services transfrontaliers est devenue un enjeu majeur eu égard à l’économie générée. Il est impératif de mettre en œuvre une politique appropriée de taxation et de modalités de gestion fiscale adaptées. La SRMT doit y apporter des réponses.

La mondialisation de l’économie et la globalisation financière sont portées par une révolution technologique qui a fini de réduire considérablement voir d’annihiler les distances économiques. Les notions fiscales classiques de territorialité, de fait générateur, de lieu d’imposition sont sans cesse bouleversées par les pratiques engendrées par la nouvelle économie

Il en est de même de la pratique des prix de transfert qui est à l’origine d’une immense évasion fiscale au plan mondiale. Un traitement efficace des prix de transfert permettra au Sénégal une plus-value de recettes considérable. La SRMT doit aussi prendre en compte l’impact des politiques d’intégration économique sous-régionales (UEMOA-CEDEAO) comme continentales (ZLECAF) en termes de gains et de pertes de recettes éventuels.