Lutter contre les risques de corruption grâce à la mise en œuvre de l’ITIE, ITIE, Décembre 2021

Auteurs : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Type de publication : Rapport

Date de publication : Décembre 2021

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* Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.


 

Évaluer les risques de corruption et formuler les objectifs pour les contrôler

La mise en œuvre de l’ITIE doit être alignée sur les priorités nationales se rapportant au secteur extractif. Les groupes multipartites sont tenus d’identifier ces priorités nationales et de s’assurer que leurs objectifs de mise en œuvre de l’ITIE concordent avec ces priorités et les axes de réforme plus larges.

Les groupes multipartites sont encouragés à bien s’informer et à comprendre les efforts de lutte contre la corruption engagés dans leur pays. Ils peuvent pour cela prendre contact avec les autorités chargées de l’application de la loi, les commissions de lutte contre la corruption, les organismes d’audit ou de contrôle des comptes publics, des journalistes et d’autres acteurs et discuter de la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE pourrait accompagner ces efforts.

Après avoir identifié les risques potentiels de corruption, les groupes multipartites peuvent définir plus en profondeur la portée de leur travail afin de donner la priorité à l’action. Pour ce faire, ils peuvent se pencher sur des étapes spécifiques de la chaîne de valeur des industries extractives, ce qui leur permettra d’identifier les lacunes en matière de transparence.

Les risques de corruption dépendront parfois du type de matière première. Par exemple, les pierres précieuses sont particulièrement sujettes à la contrebande car elles sont très faciles à transporter. L’autre facteur qui peut influer sur le niveau de risque tient à la façon dont le prix est établi. Par exemple, les matières premières soumises à une tarification dynamique sont plus sujettes à la corruption commerciale. Et dans certains cas, les régimes fiscaux en vigueur peuvent, sans le vouloir, entraîner certaines pertes de revenus en raison de lacunes, par exemple dans la réglementation concernant l’exploitation minière artisanale à petite échelle (EMP).

Après avoir identifié les risques potentiels de corruption, les groupes multipartites peuvent définir plus en profondeur la portée de leur travail afin de donner la priorité à l’action. Pour ce faire, ils peuvent se pencher sur des étapes spécifiques de la chaîne de valeur des industries extractives, ce qui leur permettra d’identifier les lacunes en matière de transparence

Les Rapports ITIE permettent d’exposer les pratiques qui sont vulnérables aux abus au niveau de la gouvernance des ressources naturelles. Ils peuvent en effet révéler certains points faibles dans les systèmes de gestion publique qui facilitent les actes de corruption.

Les intérêts personnels sont souvent une entrave à la bonne gouvernance. Il se peut également que les fonctionnaires publics appliquent inégalement les normes et les exigences fiscales, opérationnelles ou environnementales et sociales aux entreprises qui ont des connexions avec le monde politique. Il serait avisé de la part des groupes multipartites de se pencher aussi sur ces questions pour évaluer la façon dont les politiques sont mises en œuvre dans la pratique.

Élaborer un plan d’activités

Pour décider des activités à mettre en œuvre, les groupes multipartites doivent cibler celles permettant d’obtenir des effets ou des résultats concrets au soutien des objectifs fixés. Il peut aussi compléter ce travail en cartographiant les risques de corruption et en organisant des ateliers ou des groupes de discussion pour débattre des conclusions de l’exercice de cartographie.

Le travail du groupe multipartite en matière de lutte contre la corruption devrait naturellement être intégré dans les activités générales de mise en œuvre de l’ITIE y compris l’octroi de licences, la propriété effective, la divulgation des contrats et des revenus, les dépenses sociales et environnementales, le négoce des matières premières, la transition énergétique. Une telle approche aidera les groupes multipartites à lier leurs travaux aux priorités nationales.

Les intérêts personnels sont souvent une entrave à la bonne gouvernance. Il se peut également que les fonctionnaires publics appliquent inégalement les normes et les exigences fiscales, opérationnelles ou environnementales et sociales aux entreprises qui ont des connexions avec le monde politique

Un engagement plus marqué dans la lutte contre la corruption pourrait se heurter à la résistance de divers acteurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des groupes multipartites. Ils doivent donc anticiper une telle possibilité, dès le début. Par exemple, une formulation claire des problèmes que l’ITIE cherche à aborder permettrait de mieux accompagner les efforts de lutte contre la corruption des groupes multipartites.

Après avoir identifié les lacunes et défini les objectifs, les membres du groupe multipartite sont encouragés à définir plus avant leur rôle dans la réalisation de ces objectifs. Il convient de réfléchir à différents types d’interventions pour atteindre un objectif plus large. Pour mieux définir son rôle, le groupe multipartite devrait d’abord se rapprocher des entités responsables de la lutte contre la corruption dans le pays. Dans certains cas, il sera peut-être nécessaire de faire appel à des intervenants ne siégeant pas directement au sein de cet organe de mise en œuvre de l’ITIE. Que le groupe multipartite choisisse de jouer un rôle plus pratique (par exemple, aide à la formulation des politiques, ou lobbying pour la mise en œuvre des politiques) ou de facilitation (par exemple, encourager la coopération interinstitutionnelle), le fait de se rapprocher des principales parties prenantes lui permettra d’atteindre ses objectifs plus facilement. Il lui faut aussi se rapprocher des entreprises, et en ce sens il pourra aborder la question des risques induits par la participation d’agents et d’intermédiaires

Suivre les résultats

Les données probantes recueillies par le biais du suivi peuvent servir différentes fins :

  • De solides données de suivi peuvent aider les secrétariats nationaux et les groupes multipartites à apprendre et à renforcer la mise en œuvre, de sorte qu’ils puissent utiliser plus efficacement leurs ressources limitées, améliorer la mise en œuvre et ses résultats.
  • Le suivi des données peut conduire à l’établissement de relations avec les partenaires et d’un appui continu, à renforcer la crédibilité du travail des groupes multipartites et à consolider les bases qui faciliteront la démonstration des résultats.
  • Il est important que les groupes multipartites et les secrétariats nationaux identifient les principales voies leur permettant d’utiliser les données probantes, ce qui les aidera à déterminer la meilleure façon de suivre les progrès vers les objectifs définis à l’étape 1.

Il peut être utile de désigner une personne qui agira en tant que point focal de suivi et aura la responsabilité globale de surveiller les données, et s’assurera qu’elles sont collectées en temps opportun et conservées de manière sûre. Ceci est particulièrement important lorsque les données à suivre sont recueillies régulièrement auprès de plusieurs organisations ou auprès d’organismes gouvernementaux.

Les groupes multipartites devront déterminer si les activités conduisent aux extrants attendus et aux résultats décrits dans les plans de travail ITIE. Il sera préférable de chercher à répondre à cette question en la posant dans le cadre d’un forum inclusif. Les efforts des organes multipartites et des groupes de travail consacrés à l’examen des données de suivi aideront à garantir leur utilité et à combler les lacunes éventuellement détectées pour y apporter les améliorations souhaitables.