Organisation affiliée : Direction générale de la planification et des politiques économiques
Type de publication : Rapport
Date de publication : Septembre 2020
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* Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
La transparence dans la gestion des ressources publiques est renforcée
L’état d’avancement des réformes en vue de renforcer la transparence, la crédibilité et l’efficacité du système de gestion des finances publiques se tient dans un contexte particulier marqué par l’entrée en vigueur des budgets programmes, la déconcentration de l’ordonnancement, la budgétisation en Autorisations d’engagement / Crédits de payement (AE/CP), le passage à la comptabilité en droits constatés et la comptabilité patrimoniale avec le bilan d’ouverture ainsi que la mise en production du Système Intégré de Gestion de l’Information financière (SIGIF).
L’Enquête sur le budget ouvert 2019, portant sur huit (8) documents à publier par rapport à l’année fiscale considérée, classe le Sénégal second en Afrique francophone dans la catégorie de la Transparence, avec un score de 46/100. Ce septième cycle d’évaluation biennale de l’International Budget Partnership (IBP) a évalué 117 pays. Toutefois, aucun pays n’a atteint le seuil de 61/100 points requis pour une transparence satisfaisante. Un score de transparence supérieur ou égal à 61 indique qu’un pays a publié suffisamment de documents pour favoriser un débat avec un public informé sur le budget.
En matière de lutte contre la corruption, le Sénégal enregistre un score de 45/100 points et se classe à la 66ème place mondiale, 14ème au niveau africain et 8ème en Afrique Subsaharienne, un rang qu’il occupe depuis 2016. Il ressort que le Sénégal stagne dans la zone rouge à l’instar de tous les pays de l’Union économique et monétaire et ouest-africaine (UEMOA).
En 2019, le Sénégal s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption afin d’améliorer les performances de la politique économique et sociale, notamment la gouvernance, en matière de transparence dans la gestion des ressources publiques, d’efficacité de l’administration publique et d’accès à la justice.
Les territoires sont plus attractifs
En prenant l’option d’approfondir la décentralisation et de rendre effective la territorialisation des politiques publiques, le Gouvernement s’est inscrit dans la dynamique de promouvoir des territoires économiquement homogènes et socialement développés, qui prennent suffisamment en compte les attentes exprimées par les différents acteurs au sein des collectivités territoriales. A cet effet, en plus des transferts de ressources (Banque pour le Commerce et l’Industrie (BCI) – Fonds d’équipement des Collectivités territoriales (FECT) – Fonds de Dotation de Décentralisation (FDD), l’État met en œuvre un certain nombre de programmes (Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) – Programme d’Urgence pour la Modernisation des Axes Frontaliers (PUMA) – Programme de Modernisation des Villes (PROMOVILLES) dans une perspective d’impulser une dynamique de croissance économique endogène, intégrée et soutenue pour relever le niveau d’accès aux services sociaux de base.
En 2019, le Sénégal s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption afin d’améliorer les performances de la politique économique et sociale, notamment la gouvernance, en matière de transparence dans la gestion des ressources publiques, d’efficacité de l’administration publique et d’accès à la justice
Les transferts des ressources budgétaires de l’État aux collectivités territoriales ont augmenté de 9,17% passant de 49,45 milliards de FCFA en 2018 à 53,98 milliards en 2019, avec une baisse de 310,7 millions de FCFA pour les fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et une hausse de 8,31 milliards de FCFA pour les fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECL). Par contre, la taxe annuelle sur les véhicules ou engins à moteur et celle sur la plus-value immobilière restent stables.
Ainsi, les dépenses des collectivités territoriales s’établissent à 150,66 milliards de FCFA en 2019, contre 108,68 milliards en 2018, soit une hausse de 27,86%. Toutefois, les transferts tardifs des FDD (juillet 2019) ainsi que de laContribution économique locale (CEL août 2019), et des fonds du Programme d’Appui aux Communes et aux Agglomérations du Sénégal (PACASEN) reçus en fin de gestion, n’ont pas permis un bon taux d’absorption de ces ressources. Ce qui a abouti à un report de crédits de 59,07 milliards de FCFA au 31 décembre 2019 correspondant à une augmentation de 45,19% par rapport à la gestion 2018. Les dépenses d’investissements, représentant 24,4% des dépenses totales des collectivités territoriales, ont nettement augmenté par rapport à la gestion de 2018, passant à 36,79 milliards de FCFA en 2019 contre de 21,55 milliards en 2018.
Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement et des conditions de vie des populations, 167 000 personnes ne sont plus exposées aux risques d’inondations récurrentes grâce aux ouvrages réalisés en 2019 (protection d’une superficie de 900 hectares).
En perspectives, l’État poursuivra sa politique de renforcement des moyens financiers des collectivités territoriales par l’augmentation annuelle de cinq (5) milliards FCFA des transferts, conformément aux engagements pris dans le cadre du PACASEN. En outre, un approfondissement et des améliorations seront faits dans le cadre de l’affectation de la Contribution économique locale (CEL).