Auteur : Amnesty international
Site de publication : Amnesty SN
Type de publication : Rapport
Date de publication : Mars 2022
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Détention arbitraire
En février, les autorités ont arrêté de façon arbitraire plusieurs personnalités de l’opposition et de la société civile qui avaient critiqué l’attitude du gouvernement dans une affaire pénale liée à une plainte pour viol mettant en cause Ousmane Sonko, président de Pastef (Pastef-Les Patriotes), un parti d’opposition. Parmi les personnes arrêtées figuraient des membres de Pastef, notamment Birame Souleye Diop et Abbas Fall, poursuivis pour « association de malfaiteurs, complicité de diffusion de contenus contraires aux bonnes mœurs, menace de voie de fait et violence.
Dix-sept militantes de Pastef dont Maimouna Dièye, présidente du mouvement des femmes de ce parti ont également été arrêtées et incarcérées dans la prison de Rebeuss bien que n’étant inculpées d’aucune infraction pénale. Le militant Guy Marius Sagna a été arrêté et inculpé d’« association de malfaiteurs », de « participation à un mouvement insurrectionnel » et de « menaces de troubles à l’ordre public » après qu’il eut accusé la police d’avoir torturé et maltraité des sympathisants de Pastef arrêtés en février. Toutes ces personnes ont été remises en liberté en avril.
Liberté d’expression et de réunion
En juin, l’Assemblée nationale a adopté des modifications des dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives au terrorisme qui ont gravement restreints les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les actes terroristes, définis de façon trop large, comprenaient des faits liés au trouble à l’ordre public, l’association de malfaiteurs, des infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, et le fait d’inciter à la commission d’un acte terroriste ». Cette définition pouvait s’appliquer aux manifestations dégénérant en violences, et les personnes les ayant organisées risquaient de faire l’objet de poursuites pénales.
Expulsions forcées
Des communautés rurales ont continué de contester leur expulsion forcée, qui visait à libérer les terrains au profit d’intérêts commerciaux. À Dougar (une localité située à l’Est de Dakar) 21 personnes ont été arrêtées en mai lors de manifestations contre l’octroi de 72 hectares à une entreprise. Selon les populations concernées, l’indemnité proposé, d’un montant de 100 millions de francs CFA (178 000 dollars des Etats-Unis), calculé à partir d’une grille d’indemnisation datant de 1973, ne reflétait pas le coût actuel de la vie.
Dix-sept militantes de Pastef dont Maimouna Dièye, présidente du mouvement des femmes de ce parti ont également été arrêtées et incarcérées dans la prison de Rebeuss bien que n’étant inculpées d’aucune infraction pénale. Le militant Guy Marius Sagna a été arrêté et inculpé d’« association de malfaiteurs », de « participation à un mouvement insurrectionnel » et de « menaces de troubles à l’ordre public » après qu’il eut accusé la police d’avoir torturé et maltraité des sympathisants de Pastef arrêtés en février. Toutes ces personnes ont été remises en liberté en avril
Droits des enfants
Le Sénégal n’a pas respecté son obligation de protéger les enfants contre les mauvais traitements. Des centaines de milliers d’élèves d’écoles coraniques ont continué d’être contraints de mendier pour assurer leur substance, malgré l’existence d’une loi adoptée en 2005 pour lutter contre la mendicité forcée et la traite des enfants, et d’un projet de loi de 2018 visant à moderniser l’enseignement coranique. Le projet de loi sur les daaras et le projet de code de l’enfant, deux textes qui ont fait l’objet de concertations approfondies, n’ont toujours pas été soumis au parlement pour adoption.
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