Auteur : ITIE
Site de publication : ITIE
Type de publication : Rapport
Date de publication : Décembre 2023
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L’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus issus de leurs exploitations.
L’ITIE exige la publication annuelle de rapports ITIE, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. Le Sénégal a déjà publié neuf (9) rapports couvrant les années 2013 à 2021. La première validation du Sénégal a abouti le 08 mai 2018 à la décision du Conseil d’Administration (CA) de l’ITIE internationale qui a reconnu le Sénégal comme pays ayant accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
En effet, le Conseil d’Administration de l’ITIE a indiqué que : « Le Sénégal a réalisé des progrès rapides au cours de ses quatre années de mise en œuvre de l’ITIE, qui ont débouché sur des impacts concrets grâce à des réformes gouvernementales et à des actions de sensibilisation renforcées auprès des communautés hôtes relativement à leurs droits et leurs prérogatives. La Validation a confirmé que le Sénégal a utilisé l’ITIE en appui aux réformes promulguées dans le cadre de la supervision des industries extractives et de la gestion des finances publiques. ».
L’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est un mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus issus de leurs exploitations
La deuxième validation du Sénégal a démarré le 1er juillet 2021 et le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu le 21 octobre 2021, que le Sénégal a atteint un score très élevé (93 points) dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le score global est une moyenne des scores des trois composantes afférentes à l’engagement des parties prenantes, à la transparence, et aux résultats et à l’impact.
Chiffres clés du Rapport ITIE 2022
Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2022 s’élève à 275,33 milliards de FCFA (443,278 millions USD), dont 242,30 milliards affectés au budget de l’État.
Le total des revenus générés par le secteur extractif au Sénégal en 2022 a évolué de 42,50 milliards de FCFA par rapport à l’exercice 2021, enregistrant ainsi, une hausse de 19,7%. Les revenus du secteur minier sont en hausse de 32,70 milliards de FCFA, passant de 203,01 milliards de FCFA en 2021 à 235,71 milliards de FCFA en 2022. Cette hausse est expliquée principalement par :
- Une augmentation des deux flux « Impôt sur le revenu des valeurs mobilières » et « Dividendes versés à l’Etat » provenant principalement de la déclaration de la société « Sabodala Gold Operations (SGO) » en son nom et au nom de la société « Massawa SA » respectivement pour 19 512 723 643 FCFA et 13 745 906 089 FCFA, soit une augmentation totale annuelle de 30 454 257 026 FCFA ;
- Une augmentation du flux « Redevance Minière »
- Une augmentation du flux « Taxe sur la valeur ajoutée reversée » provenant principalement des deux déclarations de SGO et CDS respectivement pour 4 916 721 255 FCFA et 1 598 166 618 FCFA (soit un total de 6 514 887 873 FCFA)
- Face à ces augmentations, on note une diminution significative du flux « Redressements fiscaux » de 23 648 973 658 FCFA, passant de 24 816 958 414 FCFA en 2021 à 1 167 984 756 FCFA seulement en 2022.
Les revenus du secteur des hydrocarbures sont en hausse de 9,8 milliards de FCFA, passant de 14,9 milliards de FCFA en 2021 à 24,7 milliards de FCFA en 2022. Cette hausse est expliquée principalement par une augmentation du flux « Retenue à la source sur sommes versées à des tiers » pour un total de 3 091 831 699 FCFA.
Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2022 s’élève à 275,33 milliards de FCFA (443,278 millions USD), dont 242,30 milliards affectés au budget de l’État
Les revenus générés par le secteur extractif en 2022 ont été affectés à 88% au Budget de l’Etat. Le reste des revenus est réparti entre le compte d’exploitation de la société nationale PETROSEN, les fonds propres des organismes collecteurs, les fonds revenant à l’UEMOA et à la CEDEAO, les dépenses sociales et environnementales et le fonds de réhabilitation des sites miniers.
L’année 2022 a vu un record annuel moyen du prix de l’or sur le marché de Londres (LBMA PM) de 1 800 $ US/oz. Le prix de l’or a clôturé l’année avec un gain marginal, malgré un dollar américain fort et la hausse des taux d’intérêt mondiaux. Bien que le prix moyen du quatrième trimestre ait été légèrement plus faible à la fois en glissement trimestriel et en glissement annuel, une forte reprise en novembre a été suivie d’une reprise continue tout au long des dernières semaines de l’année.
Par ailleurs, la demande mondiale de zircon est restée stable en 2022, portée par le secteur de la céramique au Semestre 1 (environ 50 % des débouchés du zircon). Un ralentissement a néanmoins été observé à partir du trimestre 3 (T3) en raison de la baisse d’activité économique mondiale, impactant la consommation de céramique et l’activité de fonderie et réfractaires. En parallèle, la production de zircon a légèrement diminué, avec une baisse de 1 %. Le marché est resté en léger déficit sur l’année Le prix de marché du zircon a été bien orienté sur l’année et s’est ainsi établi à 2 093 $/t FOB en moyenne, (+40 % vs 2021), tout en amorçant un retournement de tendance sur la fin de l’année. La demande mondiale de produits titanifères est restée stable par rapport aux records atteints en 2021. Cela résulte d’une production soutenue de pigments TiO2 (environ 90% des débouchés des produits titanifères) au S1, partiellement contrebalancée par une chute de la demande au T4 liée à un déstockage massif des produits finaux. En situation de tension au S1, le marché a commencé à décélérer au T3 avant de terminer l’année en situation de surplus. Le prix marché moyen du laitier de qualité CP, tel que produit par Eramet en Norvège a augmenté à 858$/t en 2022 (+10%).
Les revenus du secteur des hydrocarbures sont en hausse de 9,8 milliards de FCFA, passant de 14,9 milliards de FCFA en 2021 à 24,7 milliards de FCFA en 2022. Cette hausse est expliquée principalement par une augmentation du flux « Retenue à la source sur sommes versées à des tiers » pour un total de 3 091 831 699 FCFA
Concernant, le prix de la tonne de phosphate en hausse de 73% entre Janvier et Décembre 2022 à cause principalement de la guerre en Ukraine qui a débouché sur des sanctions contre la Russie, grand pays producteur d’engrais.
Principaux constats
Toutes les entreprises extractives sélectionnées dans le périmètre ont soumis leurs déclarations de paiements à l’exception de :
- SORED MINES
- African Investment Group SA
- TALIX MINES SARL EX TETA CAR
Le total des recettes déclarées par les organismes collecteurs auprès de ces trois (3) sociétés est égale à 171 665 151 FCFA, soit 0,072% du total des recettes du secteur extractif. Toutes les entités publiques retenues dans le périmètre ont soumis leurs formulaires de déclaration.
Recommandations
- Mise en œuvre de l’étude sur l’application du cadre légal et réglementaire régissant les opérations d’octroi, de renouvellement et de transfert des permis miniers et pétroliers intervenues en 2021 et 2022
- Mise à jour du cadastre minier manuel en préparation au projet en cours de la mise en place des données du cadastre minier dans un format de données ouvertes
- Mise en œuvre de la politique et du cadre légal régissant la publication des contrats
- Suivi du processus de divulgation des BE et intégration de la divulgation de la propriété juridique
- Publication des états financiers et/ou des principaux documents financiers des entreprises publiques
- Contrôle et suivi des données sur les exportations
- Respect des conditions et des modalités de partage des recettes (transferts infranationaux)
- Fiabilité des données déclarées dans la plateforme Fusion (Exhaustivité et exactitude)
- Suivi des recommandations de la cour des comptes
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